Dernière mise à jour : 21/07/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS MAQAM MARKET, immatriculée sous le numéro SIRET 999 628 613 00013, dont le siège social est situé Rue Joannès, 93220 Gagny (ci-après « Maqam Market »), et toute personne effectuant un achat sur le site maqammarket.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Maqam Market propose à la vente des produits répartis en trois catégories : Cosmétiques, Alimentaires et Ménager. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; toutefois, de légères variations peuvent exister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 20 % pour les produits Cosmétiques et Ménager, et de 5,5 % pour les produits Alimentaires.
Maqam Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée WooPayments.
Le Client garantit à Maqam Market qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Maqam Market se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de paiement partiel ou de fraude.
Article 6 — Livraison
Zone de livraison : Maqam Market livre exclusivement en France métropolitaine.
Frais de livraison : Maqam Market propose plusieurs modes de livraison, au choix du Client au moment de la commande :
- Chronopost (point relais) : 5,40 €
- Mondial Relay (point relais) : 5,99 €
- Colissimo (à domicile) : 10,50 €
Délais : les commandes sont expédiées et livrées dans un délai habituel de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la disponibilité des produits et les conditions de transport.
En cas de retard significatif ou d’indisponibilité prolongée, le Client en sera informé par email et pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions prévues à l’article 8 ci-dessous.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Maqam Market à l’adresse contact@maqammarket.com en précisant son numéro de commande.
Article 8 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un retour, notamment :
- Les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
- Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques ouverts notamment)
Article 9 — Retours et remboursements
Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement, accessible depuis le site.
En résumé :
- Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Maqam Market ou de produit défectueux
- Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande
Article 10 — Garantie de conformité
Tout produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande donne droit à un remboursement intégral ou à un échange, sans frais pour le Client, conformément à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Maqam Market à l’amiable à l’adresse contact@maqammarket.com avant toute action judiciaire.
